Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 27/02/1992
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'avis de l'académie de médecine en date du 11 février dernier portant sur la nécessité du dépistage des anticorps H.I.V. Sachant l'utilité de ces tests au cours de la grossesse pour la mère et l'enfant ainsi que celle de l'information prénuptiale, leur application systématique serait des éléments marquant la volonté gouvernementale de mener une politique de prévention. Il lui demande sous quel délai et quelle procédure l'indispensable dépistage prénuptial et prénatal sera mis en place.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/07/1992
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de favoriser l'incitation large au dépistage volontaire de l'infection par le VIH en prenant des mesures permettant un meilleur accès au test : 1° remboursement à 100 p. 100 de tous les tests prescrits lors d'une consultation médicale (décret n° 92-479 du 1er juin 1992 portant sur la participation de l'assuré aux tarifs de responsabilité de l'assurance maladie pour les actes de biologie relatifs au dépistage du virus de l'immunodéficience humaine et modifiant le code de la sécurité sociale). 2° Doublement du nombre de consultations de dépistage anonyme et gratuit. Le dépistage anonyme et gratuit du VIH sera étendu dans les dispensaires antivénériens, les centres de protection maternelle et infantile et les centres de planification. Les médecins et personnels de ces services recevront une formation adaptée. 3° Information du public par une campagne d'incitation au dépistage volontaire qui s'est déroulée à la fin du mois d'avril.
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