Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 27/02/1992
M. Roland Grimaldi attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les statistiques provisoires données par la Caisse nationale d'assurance maladie concernant le nombre d'accidents du travail en 1990. Il trouve en effet particulièrement inquiétants ces chiffres qui démontrent une évolution croissante des accidents du travail. Ainsi, en 1990, les accidents du travail et maladies professionnelles ont augmenté de 2,9 p. 100 et les accidents mortels de 1,7 p. 100. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réduire ces taux dans les prochaines années.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 16/04/1992
Réponse. - Les derniers résultats disponibles en matière d'évolution des accidents du travail indiquent qu'aucune amélioration sensible n'est intervenue en 1990. L'évolution du nombre total des accidents avec arrêt est plus rapide que l'emploi (+ 2,9 p. 100 à comparer à 1 p. 100 pour l'emploi) ; il en est de même pour les accidents mortels (+ 12,4 p. 100 dans les B.T.P. ; + 27,6 p. 100 dans le secteur des commerces non alimentaires). Ces résultats, s'ajoutant à ceux déjà négatifs enregistrés depuis 1988, font de la prévention des risques professionnels un sujet de grande préoccupation. Les premiers résultats de l'observatoire des risques professionnels - dont la mise en place a été décidée dès que la dégradation des statistiques d'accidents du travail a été connue - analysent les accidents survenus entre le 15 septembre et le 14 octobre 1991 et confirment, en les mesurant, un certain nombre d'hypothèses. Les accidentés sont principalement : des jeunes : 27 p. 100 des accidents touchent les moins de 25 ans qui représentent 12 p. 100 des salariés ; des embauchés récents : 13 p. 100 sont embauchés depuis moins de trois mois, alors que cette catégorie ne représente que 6 p. 100 de l'ensemble des salariés ; des salariés à statut précaire : 20 p. 100 des accidents de l'échantillon (dont 9 p. 100 de C.D.D. et 7 p. 100 de C.T.T.) alors qu'ils ne sont que 7 p. 100 de l'ensemble des salariés. Par ailleurs, l'enquête relève que dans 17 p. 100 des cas l'accident a eu lieu dans un établissement autre que celui employant l'accidenté ; un tiers concerne des intérimaires. Les branches d'activité les plus touchées par les accidents sont le B.T.P. (10 p. 100 des salariés, 20 p. 100 des accidents), les industries alimentaires (4 p. 100 des salariés, 6 p. 100 des accidents), la fonderie et le travail des métaux (3 p. 100 des salariés, 5 p. 100 des accidentés) ainsi que les transports (4 p. 100 des salariés, 6 p. 100 des accidentés). Pour ce qui concerne les causes, la manutention est le plus souvent citée (40 p. 100 de l'échantillon), suivie des chutes (20 p. 100). Face à ce problème le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a demandé lors de la réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, le 14 février dernier, à l'ensemble des acteurs sociaux de se mobiliser pour donner à la prévention des risques professionnels une véritable priorité. La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 constitue un élément important sur lequel les partenaires sociaux pourront s'appuyer. Qu'il s'agisse de la définition des principes généraux de prévention, des moyens nouveaux dont sont dotés les C.H.S.C.T., la mise en oeuvre de cette loi doit contribuer à relancer l'action de tous ceux qui concourent à la prévention des risques professionnels, en 1992, qui est, par ailleurs, l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail. Sans attendre les effets à plus long terme de la loi, trois priorités devront être poursuivies au cours de l'année 1992, sur lesquelles les services extérieurs du ministère du travail seront mobilisés : le secteur du B.T.P. pour lequel le renforcement de la prévention des accidents mortels reste une priorité absolue ; la sécurité des salariés précaires, pour s'assurer de la mise en oeuvre effective des nouveaux dispositifs mis en place en 1990 et 1991 ; les risques chimiques dans la mesure où la prévention des atteintes à la santé suppose une bonne connaissance et application des dispositions applicables à l'étiquetage, aux fiches de données de sécurité. ; de données de sécurité.
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