Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 05/03/1992
M. Charles Ginesy attire l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur les inquiétudes des brigades de réserve départementale (brigadiers) quant au devenir de leur fonction et aux conséquences pour la population que va immanquablement provoquer le projet de réorganisation des moyens de remplacement dans les petits bureaux. En effet, les mesures préconisées de ce service public (de 50 p. 100 à 75 p. 100) et font appel en même temps à du personnel extérieur à La Poste peu ou pas formé, utilisé hypothétiquement, fragilisant ainsi l'équilibre des métiers de ce service public et diminuant de ce fait la qualité des services rendus auxquels la population est très attachée. En privant le brigadier du caractère polyvalent de sa fonction, la réorganisation le limiterait dans ses attributions et enlèverait à son action toute souplesse, créatrice d'efficacité. En augmentant les problèmes liés au remplacement des agents, la diminution des effectifs porterait atteinte aux droits des autres personnels pour les congés, la formation et les libertés sociales. La politique envisagée risquerait de porter ainsi un coup fatal à la vie des bureaux de poste des départements à dominance rurale, ce qui ne serait pas de nature à régler ou à infléchir le phénomène de désertification des campagnes, sachant que l'absence d'un minimum de services de proximité fait obstacle à l'installation de nouveaux venus dans les communes touchées par ces mesures. En conséquence, afin de pallier les difficultés envisagées par la catégorie de personnel dont il s'agit, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre à ces préoccupations.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 16/04/1992
Réponse. - La mise en oeuvre de la réforme de La Poste conduit à une politique active de déconcentration visant à une plus grande autonomie des chefs de service départementaux notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement à l'étude à la direction des ressources humaines, en concertation avec les organisations de personnel, consiste à définir des orientations générales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui répond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations générales visent une amélioration du professionnalisme des agents remplaçants. Le niveau de qualification et de formation de ces personnels devra en effet correspondre aux différentes missions qui leur sont confiées, de manière à maintenir en toutes circonstances une bonne qualité de prestations. Des dispositifs seront prévus pour faciliter la mobilité fonctionnelle et favoriser la promotion des intéressés. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les différentes équipes de remplacement de manière à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. Les règles d'organisation et de fonctionnement de ces équipes seront établies en concertation avec les partenaires sociaux. Le personnel contractuel, quant à lui, représente une force de travail d'appoint indispensable. Il est utilisé essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activité subit des fluctuations saisonnières. En tout état de cause, la mission principale des agents des brigades de réserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur rôle sera toujours considéré comme essentiel et complémentaire à celui des receveurs dans la mesure où ils participent, au travers de leurs missions, à une présence postale de qualité, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi La Poste prendra en compte la spécificité des fonctions exercées par les intéressés dans le vaste projet des classifications fonctionnelles amorcé en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.
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