Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 12/03/1992

M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations des agriculteurs concernant la distribution des prêts bonifiés pour 1992. En effet, à ce jour, le Crédit agricole et les autres banques sont toujours dans l'attente des conditions de distribution de ces prêts et, donc, dans l'impossibilité de mettre à la disposition des agriculteurs les crédits de prêts bonifiés et de prêts conventionnés. Le retard pris par les pouvoirs publics dans la mise en place de ces prêts est extrêmement préjudiciable aux agriculteurs qui craignent que leurs investissements programmés soient compromis. En conséquence, il lui demande quelles mesures d'urgence il entend prendre afin que l'enveloppe de ces prêts soit fixée dans les meilleurs délais.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/07/1992

Réponse. - Les prêts bonifiés constituent un instrument privilégié du soutien public à la restructuration de l'agriculture. Le Gouvernement a arrêté à 13 500 MF le montant des enveloppes de prêts bonifiés pour 1992, marquant ainsi la volonté des pouvoirs publics de soutenir l'investissement agricole dans un contexte économique difficile. Les prêts d'installation et les prêts de modernisation, catégories les plus bonifiées, mises en place dans le cadre des procédures communautaires, représentent comme l'an passé 75 p. 100 de l'enveloppe globale. Comparée à l'enveloppe finale de 1991, l'enveloppe des prêts d'installation des jeunes agriculteurs progresse de 2,5 p. 100 (125 MF). Celle des prêts aux CUMA augmente de 9,2 p. 100, en vue de soutenir l'effort de rationalisation des investissements de matériel agricole. Par rapport à la demande de prêts bonifiés exprimée en 1991, déduction faite de la réduction des files d'attente obtenue notamment sous l'effet de la mesureprise dans le cadre du plan d'urgence du 9 octobre 1991, l'enveloppe des prêts spéciaux de modernisation progresse de 15,4 p. 100 et celle des prêts aux productions végétales spéciales (PPVS) de 17,7 p. 100. Ainsi, les volumes de prêts disponibles en 1992 n'ont-ils pas été simplement alignés sur le niveau de la demande en net ralentissement en 1991. Ils doivent répondre, en effet, aux besoins de financement liés notamment à la reprise du capital d'exploitation des bénéficiaires de la préretraite, à la remise à niveau des exploitations reprises et aux investissements de protection de l'environnement. 80 p. 100 des enveloppes de prêts bonifiés sont immédiatement disponibles, et le solde sera utilisable en fin d'année en fonction des besoins constatés. Les enveloppes départementales de prêts bonifiés ont été notifiées le 16 mars 1992 aux préfets, et les établissements de crédit sélectionnés pour les distribuer ont pu mettre en place les prêts à compter de cette date. Les taux des prêts bonifiés à l'agriculture ont été réajustés de + 0,25 point, soit sensiblement moins que les prêts bonifiés consentis aux autres secteurs de l'économie et moins que l'évolution du coût de la ressource. La bonification accordée par l'Etat sera donc plus importante en 1992 qu'en 1991. De plus, un traitement particulier est réservé aux prêts d'installation des jeunes agriculteurs, dont les taux ne sont pas modifiés. Cet effort supplémentaire marque le souci des pouvoirs publics d'améliorer les conditions financières de la transmission des exploitations.

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