Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 26/03/1992
M. Marc Lauriol rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la mer sa question écrite n° 16694 parue au Journal officiel du 1er août 1991, concernant les armateurs de pêche de la Guyane et des Antilles, et lui en renouvelle les termes. Il lui signale les conditions de concurrence faussée auxquelles sont soumis les armateurs de pêche de nos départements de la Guyane et des Antilles, notamment en ce qui concerne la pêche à la crevette. Les armateurs français sont soumis à un surcoût de frais entraînés par les charges et les taxes que sont loin de supporter les armateurs relevant de pays voisins. C'est pourquoi les armateurs français de ces départements demandent que soient allégées les charges qui leur sont imposées, notamment les taxes acquittées à l'Etablissement national des invalides de la marine (E.N.I.M.), celles sur le carburant et celles sur les salaires. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer la survie de l'armement français à la pêche dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.
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La question est caduque
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