Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 16/04/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur les craintes exprimées par plusieurs organisations syndicales des P.T.T. concernant le contrat de plan signé entre La Poste et l'Etat, le 9 janvier 1992. Ce contrat de plan particulièrement draconien pour La Poste, puisqu'il porte sur un déficit estimé à 2,8 milliards de francs, risque d'entraîner la suppression de 2 000 emplois par an sur sa durée et de conduire à la fermeture de la plupart des petits bureaux de poste en milieu rural, ce qui est contraire aux engagements pris par le Gouvernement. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions quant à la mise en oeuvre de ce contrat de plan et de le rassurer sur les menaces qui pèsent sur le maintien de la présence postale en zone rurale.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 25/06/1992
Réponse. - Conformément à l'article 9 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste, signé le 9 janvier 1992, permet de fixer les missions et objectifs de l'exploitant public, ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'élaboration de ce document a donné lieu à un travail approfondi entre le Gouvernement et l'ensemble des interlocuteurs responsables avec lui de l'avenir de La Poste : la commission supérieure du service public, le conseil d'administration de l'exploitant et les organisations syndicales. Ce contrat de plan s'inscrit dans une double logique de développement des différents métiers de La Poste et d'amélioration de sa qualité de service. Par ailleurs, il contient un objectif de respect d'équilibre financier. Dans ce cadre, La Poste s'engage à adapter la forme que revêt sa présence en zone rurale à l'évolution du trafic postal et de la demande de services financiers, en accord avec la politique d'aménagement duterritoire qui vise à assurer un développement harmonieux du monde rural. Ces adaptations s'effectueront dans le cadre des schémas départementaux de présence postale, après qu'une large concertation ait eu lieu au sein des conseils postaux locaux. Aussi, le contrat de plan met-il l'accent sur les missions et les orientations stratégiques en matière de présence postale. En outre La Poste sera amenée à développer des pratiques de polyvalence des services afin d'optimiser le maintien et l'utilisation de son réseau. En tout état de cause, le contrat de plan fixe les objectifs généraux de la politique des ressources humaines, et notamment le respect de l'application du volet social de la réforme. Ce contrat de plan a été établi avec réalisme et responsabilité. La mise en oeuvre sera suivie avec attention afin que les orientations du contrat, déterminées dans l'esprit des textes fondateurs de la réforme des postes et télécommunications, soient respectées.
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