Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 16/04/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur l'attitude de l'association des archivistes français, dont le métier est de s'occuper d'archives, métier qui ne s'improvise pas. Elle se dit surprise du fait que l'on puisse poser la question du lieu de conservation du fichier des juifs de 1940. Il est bien évident que les archives publiques ne sauraient être conservées que dans des services publics d'archives, comme le prévoit la réglementation actuelle (loi du 3 janvier 1979). Il lui demande, à cette occasion, si ce n'est pas faire injure audit service que de proposer une autre solution, et quelle sera la position du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/07/1992
Réponse. - Il est confirmé à l'honorable parlementaire que le secrétariat d'Etat aux anciens combattants a remis le fichier en cause aux archives nationales, conformément à la loi du 3 janvier 1979.
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