Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 23/04/1992

M. Hubert d'Andigné attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les problèmes de financement que connaissent les écoles d'ingénieurs en agriculture de la F.E.S.I.A. (Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs en agriculture). Il rappelle que les anciens élèves de ces écoles, issus en majorité du monde rural, ont joué un rôle considérable dans le développement et la mutation de l'agriculture. Ces établissements concourent à la prospérité des entreprises du secteur agricole et agro-industriel en mettant à leur disposition des cadres compétents, ainsi qu'à la vitalité du monde rural par une formation adaptée aux nouvelles exigences professionnelles pour les agriculteurs, et à la promotion sociale des jeunes. Ils forment aujourd'hui 45 p. 100 des ingénieurs agricoles français. Or, ces écoles sont menacées dans leur existence car, bien que le taux d'encadrement y soit beaucoup moins favorable que dans les écoles publiques offrant le mêmetype de formation, un quart des élèves y sont boursiers et les frais de scolarité y deviennent trop lourds pour les familles. Pourtant, la spécificité de la démarche et de l'histoire des écoles de la F.E.S.I.A. a conduit le ministère de l'agriculture à leur reconnaître une mission de service public, consacrée par des relations contractuelles. Il semblerait nécessaire que le ministère finance ces écoles à la hauteur de leur participation au service public de formation, et en particulier que soient réactualisées les annexes du décret contenant le contrat-type de ces écoles, en application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il envisage de prendre pour assurer l'avenir des écoles d'ingénieurs de la F.E.S.I.A.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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