Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/04/1992
M. Edouard Le Jeune demande à Mme le ministre de l'environnement s'il est exact que le Gouvernement envisage la définition d'un seuil d'exemption pour les déchets faiblement radioactifs, seuil au-dessous duquel les déchets ne seraient plus considérés comme radioactifs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'Etat d'avancement des études menées à ce sujet et de lui faire connaître si le Parlement aura à se prononcer prochainement sur le dossier de la gestion des déchets faiblement radioactifs.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/08/1992
Réponse. - La gestion des déchets faiblement radioactifs suscite de multiples interrogations de nos concitoyens, et doit sans doute être améliorée. En vue d'être mieux éclairé sur cette question, le Gouvernement a demandé à une commission d'experts, dans le cadre du Conseil supérieur de sûreté et d'information nucléaires, d'établir un bilan précis de l'ensemble des entreposages de matières radioactives. Les conclusions de cette commission ont été rendues publiques en juin 1992. Les deux rapports susvisés concluent notamment à l'intérêt de définir diverses catégories de déchets faiblement radioactifs en fonction des risques et nuissances associés à leur élimination, et d'adopter des procédés d'élimination diversifiés adaptés à chaque catégorie. Ils concluent également à l'intérêt d'admettre que certains déchets très faiblement radioactifs puissent être éliminés, sous contrôle, mais sans qu'il y ait lieu de soumettre les opérations d'élimination à autorisation particulière, au titre de la radioprotection, une fois constaté que tous les produits naturels sont peu ou prou radioactifs. Toutefois, les points de vue ne se rejoignent pas exactement quant aux modalités précises de mise en oeuvre de cette recommandation, qui ne peut être conduite au demeurant qu'en cohérence avec la réglementation européenne, en cours de refonte. Les conclusions de l'office et de la commission d'experts couvrent un domaine beaucoup plus large que la question qui vient d'être évoquée. A la lumière de ces conclusions, le Gouvernement est décidé à engager et à poursuivre diverses actions visant à clarifier la gestion des déchets radioactifs en France. Ses efforts porteront dans cinq directions : l'information, la réglementation, la mobilisation des producteurs de déchets, la réhabilitation des points noirs et la préparation du démantèlement des centrales nucléaires.
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