Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 23/04/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre de lui faire savoir s'il se propose de continuer à procéder aux concertations qui s'avèrent nécessaires en vue de la réalisation du programme de délocalisation d'un certain nombre de services publics décidée par le précédent Gouvernement ou si, dans le cas contraire, il entend apporter certaines modifications ou atténuations à ces mesures fort loin de recueillir un assentiment général.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/07/1992
Réponse. - La réalisation du programme de délocalisation de services publics décidée par le précédent Gouvernement fait l'objet d'une large concertation. Un dispositif a été mis en place. Outre la création d'une mission de suivi des délocalisations publiques qui consulte l'ensemble des partenaires concernés, des correspondants ont été désignés au sein de chaque ministère de tutelle et, dans chaque service ou établissement délocalisé, un chef de projet a été mis en place. Cette concertation porte sur l'ensemble des modalités d'application, et plus spécialement sur le volet social. Ainsi le dispositif d'accompagnement social des salariés de droit privé a fait l'objet, avant son approbation par le Premier ministre, d'une large consultation qui a permis de retenir la plupart des suggestions des représentants syndicaux. Les réactions suscitées par cette politique ne doivent pas faire oublier l'approbation de très nombreux élus locaux qui sollicitent tous l'extension de ces transferts et sont prêts à réserver aux salariés volontaires les conditions d'accueil les plus favorables.
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