Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 30/04/1992
M. Charles-Edmond Lenglet rappelle à M. le Premier ministre que le C.I.A.T. de 1988, en accompagnement du plan transmanche, a inscrit au schéma directeur routier national les autoroutes A 16 (Paris-Beauvais-Amiens-Abbeville-Boulogne), A 29 (Le Havre-Amiens-Saint-Quentin), A 28 (Rouen-Neufchâtel-Abbeville) et le nouveau schéma directeur routier national l'autoroute A 1 bis. Ces dispositions, conformes à la géographie, feraient d'Amiens un important carrefour routier. Malheureusement, à la suite des dernières élections régionales, la nouvelle majorité de la région Nord - Pas-de-Calais, dont la partie Est est déjà saturée d'autoroutes et de T.G.V., reniant ses engagements antérieurs, réclame un moratoire de six ans pour les autoroutes A 16 et A 1 bis. Cette décision remet en cause le développement de la partie Ouest des départements de l'Oise, de la Somme et du Pas-de-Calais actuellement enclavée sur le plan routier et ferroviaire. Cette situation est inadmissible. Il n'est pas tolérable pour la population qu'un retard soit apporté à la réalisation d'infrastructures destinées à sortir leur région du sous-développement économique. D'autant plus que l'ouverture du tunnel sous la Manche sera générateur d'un trafic routier important qui doit être orienté non seulement vers le nord mais aussi vers le sud et l'ouest par les autoroutes A 16, A 28 et A 1 bis. Il lui demande en conséquence s'il a l'intention de respecter les engagements pris par les gouvernements précédents et de signer en priorité le décret d'utilité publique de l'autoroute A 16.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 11/02/1993
Réponse. - Le Premier ministre est tout à fait conscient de la nécessité de réaliser, dans la perspective de l'ouverture du tunnel sous la Manche, de nouvelles infrastructures autoroutières et ferroviaires afin d'assurer le désenclavement de la partie ouest des départements de l'Oise, de la Somme et du Pas-de-Calais et de favoriser ainsi leur développement économique. Il rappelle que le schéma directeur routier national demeure le cadre et la référence des décisions prises par le Gouvernement en matière d'investissements autoroutiers. Il souligne à cet égard que le principe de la réalisation de l'autoroute A 16 entre Amiens et Boulogne-sur-Mer avait été retenu au schéma directeur routier national, approuvé par décret en mars 1988, et qu'il a été confirmé par celui du 1er avril 1992. Le Gouvernement a signé le décret du 22 juillet 1992 qui déclare d'utilité publique les travaux de l'autoroute A 16 entre Amiens et Boulogne-sur-Mer et qui a été publié au Journal officiel de la République française du 24 juillet 1992 ; ceux de la section Boulogne-sur-Mer - Abbeville ont été lancés en 1992. Pour autant, ainsi que l'ont montré les différentes phases de concertation, la réalisation de ce projet imposera de prendre une série de mesures d'accompagnement. Celles-ci s'intègreront dans le cadre du dispositif qui a été notifié le 16 octobre 1992 aux préfets des départements du Pas-de-Calais et de la Somme et dont l'objet est d'organiser une étroite concertation entre l'Etat, la société concessionnaire, les élus et les différentes associations au cours de la phase des études détaillées et pendant le déroulement des travaux, d'informer très largement le public sur l'état d'avancement du projet et d'assurer une insertion exemplaire de ce dernier dans son environnement. S'agissant du projet A 1 bis, le principe de sa réalisation a également été retenu au schéma directeur approuvé par décret du 1er avril 1992. Comme le ministre de l'équipement, du logement et des transports a pu le rappeler à l'Assemblée nationale, il a été décidé d'élargir la réflexion sur ce qui pourrait être appelé le " corridor Nord " de transport. Cette démarche consiste à analyser toutes les questions que pose l'évolution des divers modes de transports dans ce vaste secteur. Ses conclusions éclaireront la suite des études de l'autoroute A 1 bis.
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