Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 30/04/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement sur la proposition de loi n° 198 relative à la recherche des personnes disparues, adoptée, à l'unanimité, par le Sénat le 11 décembre 1991. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de faire inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale cette proposition de loi, dans le cadre de l'ordre du jour prioritaire de la session parlementaire actuelle.
- page 1041
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 02/07/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi n° 198 relative à la recherche des personnes disparues, adoptée à l'unanimité en première lecture au Sénat le 11 décembre 1991. Au cours de la discussion, le Gouvernement s'est déclaré tout à fait favorable à cette proposition de loi et, soucieux de la revalorisation du rôle du Parlement, il ne s'opposera pas à une demande d'inscription de ce texte à l'ordre du jour complémentaire à l'Assemblée nationale.
- page 1527
Page mise à jour le