Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 30/04/1992
M. Michel Rufin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation des inspecteurs régionaux des sites. Toute politique crédible de protection et de gestion des sites et des paysages implique, en effet, de donner à ces personnels les moyens d'accomplir pleinement leur mission. Or, il apparaît que ces moyens sont nettement insuffisants ; manque de crédits pour l'étude et la mise en valeur des sites protégés ou à protéger, manque d'effectifs (seulement soixante inspecteurs des sites pour toute la France), conditions de recrutement, d'avancement et de rémunération difficiles. C'est pourquoi, à l'heure où la défense de l'environnement est légitimement considérée comme une priorité et requiert une mobilisation forte de ces personnels, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'il compte prendre, en liaison avec le ministère de l'environnement, pour améliorer leur situation, revaloriser leur carrière professionnelle et permettre une reconnaissance à part entière de leur fonction, notamment par la création d'un statut.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/10/1992
Réponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problèmes évoqués par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain auprès des directeurs régionaux de l'environnement des missions extrêmement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut matériel n'est pas à la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement de postes a été demandé au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions régionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guère envisageable de créer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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