Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 15/05/1992
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur le nécessité de préserver totalement les principes et pratiques de la transfusion sanguine française, en raison de la libre circulation des produits sanguins à compter du 1er janvier 1993. En effet, l'achèvement, à la fin de l'année, de l'entrée en vigueur de la directive communautaire n° 89-381 du 14 juin 1989 sur les médicaments dérivés du sang ou du plasma humain fait nourrir une très profonde inquiétude quant au maintien de l'originalité du système français de transfusion sanguine fondé sur le bénévolat, l'anonymat et la gratuité du don, le non-profit des centres de collecte. Outre que l'application de cette directive est redoutée sur le plan de la santé publique, elle risque de bouleverser l'organisation et le fonctionnement de la transfusion sanguine en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre, pour que les intérêts économiques ne soient pas les seuls à être pris en compte, au mépris des valeurs éthiques.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/06/1992
Réponse apportée en séance publique le 19/06/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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