Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 07/05/1992

M. Michel Souplet appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la mise en place de la réforme des études d'infirmiers débouchant sur un diplôme unique permettant aux personnes formées d'exercer indifféremment dans tous les services hospitaliers, quelle que soit la discipline médicale pratiquée. En effet, la mise en place de cette polyvalence d'exercice n'est pas sans poser de nombreux problèmes, notamment pour le secteur de formation d'infirmiers en milieu psychiatrique. Cette réforme demande de tels aménagements que l'application de ces nouveaux dispositifs risque de pénaliser particulièrement les services publics de psychiatrie dans la mesure où ces derniers vont être confrontés à la logique des quotas régionaux d'élèves infirmiers qui ne s'imposaient jusqu'alors qu'aux écoles préparant le diplôme d'Etat. Même en considérant l'augmentation des quotas d'entrée dans les écoles, il apparaît que cet objectif ne tient pas compte des besoins spécifiques des établissements psychiatriques ; ceci accentuerait les difficultés de fonctionnement. Outre ces problèmes de fonctionnement, cette réforme appelle une réflexion sur la place et l'importance de l'enseignement de la psychiatrie dans la nouvelle formation des infirmiers. Le soin infirmier en milieu psychiatrique exige une formation de qualité spécifique axée sur la relation thérapeutique à mener auprès des malades. Ce travail difficile est actuellement dévalorisé et, à long terme, on peut se poser la question de savoir si ce secteur ne sera pas déserté par les infirmiers. Pour toutes ces raisons, il lui demande en conséquence : 1° de conférer aux centres de formation agréés d'élèves-infirmiers du secteur psychiatrique le nouveau statut de formation en soins infirmiers et, à cet égard, le maintien d'une école sur le site de Clermont paraît répondre à la nécessité de procéder à la restructuration des appareils de formation existants en raison de la position géographique centrale qu'occupe le C.H.S.I. de Clermont dans le département de l'Oise ; 2° de prévoir dans le contenu de la formation polyvalente d'infirmiers un enseignement spécifique des soins dispensés aux personnes atteintes de troubles psychiques.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/07/1992

Réponse. - La réforme proposée s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation européenne. Il s'agit d'une réforme d'ensemble de la formation des infirmiers qui, à compter de la rentrée de septembre 1992, regroupera les anciennes formations d'infirmier diplômé d'Etat et d'infirmier de secteur psychiatrique. L'apport essentiel de ce projet concerne la durée des études d'infirmier, qui passe de trente-trois à trente-six mois. Cet allongement de la scolarité, réclamé depuis plusieurs années par les professionnels, permet d'adapter le contenu de la formation aux données nouvelles de la science dans le domaine des soins infirmiers et de renforcer les enseignements en matière de santé publique. Par ailleurs, il est procédé au changement d'appellation des élèves, qui deviennent désormais des " étudiants ", et des écoles d'infirmières, qui prennent le nom " d'instituts de formation en soins infirmiers ". La mise en place du programme des études d'infirmier doit s'accompagner demesures en faveurs des personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique actuellement en activité. Un arrêté du ministère chargé de la santé fixera les modalités selon lesquelles le diplôme d'Etat d'infirmier pourra leur être attribué. Au terme de trois années de fonctionnement, une évaluation de ce programme est prévue. Cette réforme a recueilli l'avis favorable de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales lors de sa réunion du 10 février 1992 et en particulier celui de toutes les organisations représentatives.

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