Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 07/05/1992
M. Henri Collette manifeste auprès de M. le ministre de la défense son étonnement devant le récent message aux armées d'un amiral qui aurait tenu, dans ce message, à rassurer " tous ceux qui travaillent à la constitution des forces nucléaires ou qui les mettent en oeuvre " sur l'aspect provisoire de la décision du Président de la République de suspendre les essais nucléaires de 1992. Faisant état des " nombreuses interrogations " suscitées par cette initiative présidentielle, à propos de laquelle le chef d'état-major des armées prend soin d'expliquer qu'il s'agit " d'une décision d'ordre politique ", ce dernier précise : " cet arrêt provisoire de nos essais s'ajoute à d'autres mesures unilatérales déjà prises par la France et témoigne de notre politique de retenue nucléaire en matière d'armement nucléaire ". Il lui demande donc si c'est à bon droit que le chef d'état-major des armées s'exprime publiquement sur des choix stratégiques qui sont de la responsabilité duPrésident de la République et du Gouvernement et, de surcroît, s'il ne lui semble pas nécessaire d'en informer le Parlement, s'agissant de choix décisifs pour l'avenir de la France.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/07/1992
Réponse. - La France, prenant en compte les transformations intervenues dans l'équilibre géostratégique international et sans compromettre son outil de dissuasion, a considéré qu'il lui était possible de donner l'exemple et d'apporter sa contribution au désarmement mondial par un geste significatif : telle est l'initiative, annoncée à l'Assemblée nationale par le Premier ministre, de suspendre jusqu'à la fin de l'année 1992 nos expérimentations nucléaires. Dans l'exercice de ses prérogatives de commandement, le chef d'état-major des armées a simplement rappelé, dans un message adressé à l'ensemble des armées, le cadre dans lequel cette initiative s'inscrit, les effets qui en sont attendus et la permanence de la mission de dissuasion. Il a, à bon droit, souligné la continuité de la politique française en matière de désarmement et précisé que la crédibilité de notre dissuasion nucléaire n'était en aucun cas remise en cause, de même que notre liberté d'action dans ce domaine.
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