Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur la déclaration, dans la Tribune de l'Expansion du 4 mai, page 8, du président de Renault n'excluant pas une prochaine privatisation de l'entreprise nationale. Il lui demande si cette déclaration reçoit son aval et s'il envisage cette privatisation.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/09/1992
Réponse. - La loi n° 90-560 du 4 juillet 1990 fixant le statut de la Régie Renault prévoit en son article 3 que le secteur privé peut détenir jusqu'à 25 p. 100 du capital de Renault. Une privatisation impliquerait de faire passer ce pourcentage à plus de 50 p. 100, ce qui ne pourrait se faire que par une modification de la loi, qui n'est pas à l'ordre du jour. A l'heure actuelle, Volvo AB détient 20 p. 100 de Renault et 45 p. 100 de RVI. Renault détient 8 p. 100 de Volvo AB, 25 p. 100 de Volvo Car, 45 p. 100 de Volvo Truck. Les premiers bilans de l'alliance sont positifs, comme l'illustrent les quelques exemples suivants : 93 500 moteurs et 82 000 boîtes de vitesses Renault ont été livrés à Volvo en 1991, pour équiper sa série 400 ; une trentaine de projets communs de recherche ont été engagés et une société commune pour la recherche a été constituée ; Renault et Volvo réalisent en commun 20 p. 100 de leurs achats et ont décidé de créer deux GIE, pour les achats etpour la qualité.
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