Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 14/05/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de lui préciser les perspectives de la mission de réflexion sur le contrôle scientifique exercé lors des fouilles programmées et de sauvetage, dont les conclusions devaient être rendues avant le 30 avril 1992. Cette mission de réflexion intervenait après la démission, fin février, de plusieurs membres du Conseil supérieur de la recherche archéologique (C.S.R.A.), afin d'envisager notamment la création d'une instance interministérielle regroupant un éventail le plus large possible de partenaires scientifiques culturels et administratifs. Il lui demande donc l'état actuel des travaux de cette mission, souhaitant que ceux-ci soient rendus publics.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/07/1992
Réponse. - La mission de réflexion confiée à M. Marc Gauthier, conservateur du patrimoine est actuellement en voie d'achèvement. Le premier document qui a été remis est, à ce stade, un document interne au Gouvernement et doit faire l'objet d'une concertation approfondie avec les différents départements ministériels concernés. Dès que le Gouvernement aura tiré les conclusions de ces ultimes contacts et dégagé les orientations générales de la réforme des conditions de contrôle scientifique exercé lors des fouilles programmées et de sauvetage, il en informera la représentation nationale.
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