Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Gérard Larcher demande à M. le ministre des postes et télécommunications de lui préciser quelle attitude le Gouvernement entend adopter à l'égard du Livre vert postal présenté le 5 juin dernier par la Commission des communautés européennes au Conseil des ministres européens des télécommunications. Il souhaite tout particulièrement connaître les commentaires qu'inspirent au ministère certaines des propositions contenues dans ce document, telle la déréglementation du publipostage et des échanges transfrontières de courrier, dont la mise en oeuvre apparaît de nature à ébranler gravement l'équilibre de la poste française et à remettre notamment en cause sa contribution à l'aménagement du territoire national. Il s'interroge également sur la possibilité ouverte par l'article 90 du traité de Rome, d'une application directe des orientations du Livre vert par la Commission des communautés européennes ainsi qu'ont pu l'envisager certains commissaires. Il se demande, enfin, quelles conséquences la politique préconisée à Bruxelles pourrait avoir sur les règles qui régissent actuellement le transport de la presse par La Poste.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 27/06/1992
Réponse apportée en séance publique le 26/06/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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