Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les préoccupations des Français actifs et inactifs à l'égard de l'avenir des retraites. Des propositions devaient être faites au printemps 1992, or il semble que ce dossier soit à nouveau confié à une réflexion au niveau du Plan. De nombreuses interrogations demeurent en ce qui concerne l'allongement à quarante ans de la durée des cotisations, repoussant ainsi l'âge de la retraite ; l'appréciation de la retraite sur les vingt-cinq meilleures années et non plus les dix meilleures ; la revalorisation des retraites selon les prix et non plus en terme de pouvoir d'achat et enfin les taux des pensions de réversion allouées aux veuves. En conséquence, il lui demande de l'informer des perspectives et des échéances de l'action gouvernementale tant au niveau national qu'européen.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/07/1992
Réponse. - En vue d'assurer la pérennnité de nos régimes de retraite, le Gouvernement a engagé, avec la publication du Livre blanc sur les retraites, un large débat dans l'opinion publique, débat qu'a animé la mission présidée par M. Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a également été confiée à M. Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en évidence les points de désaccord ou de consensus. Il apparaît que toute mesure d'ajustement des dépenses de régimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la répartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre système de retraite ; en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte à cette grande conquête sociale qu'est la retraite à soixante ans. Par ailleurs, le Premier ministre, lors de sa déclaration devant la représentation nationale le 8 avril dernier, a indiqué qu'il demandait au ministre des affaires sociales et de l'intégration de lui faire des propositions quant à une distribution claire, au sein des dépenses d'assurance-vieillesse, entre celles qui relèvent de la solidarité nationale et celles qui se conforment à une logique d'assurance collective. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration entend proposer un ensemble équilibré de mesures s'inscrivant dans ce cadre, assurant la maîtrise à moyen terme des dépenses des régimes d'assurance vieillesse et faisant droit, dans la limite des marges de manoeuvre financière disponibles, aux aspirations des assurés sociaux.
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