Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 04/06/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'indemnisation des agriculteurs du Languedoc-Roussillon victimes de sinistres. En l'absence d'une réunion de la Commission nationale des calamités agricoles, la procédure d'indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse, la fusariose, le gel ou la neige, prend du retard et engendre des difficultés de trésorerie pour les producteurs. Aussi, lui demande-t-il d'intervenir afin que la procédure d'indemnisation des producteurs soit mise en oeuvre rapidement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/09/1992
Réponse. - La Commission nationale des calamités agricoles s'est réunie le 25 juin 1992 afin d'examiner notamment, dans le cadre du dispositif financier arrêté par le Gouvernement, l'ensemble des dossiers relatifs à la sécheresse et aux gelées de 1991. Toutefois concernant ces deux importants sinistres, les représentants des organisations professionnelles agricoles, ont estimé ne pouvoir accepter les propositions qui leur étaient soumises. La commission nationale n'a pu, de ce fait, formuler un avis, ce qui retarde dans l'immédiat, la poursuite de la procédure pour ces sinistres. En revanche la Commission nationale des calamités agricoles a émis un avis favorable à l'indemnisation des pertes causées dans les départements du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales aux productions d'asperges, par la fusariose. A la suite de cet avis, des arrêtés interministériels en date du 25 juin et du 6 juillet 1992 ont respectivement fixé le montant des crédits à déléguer pour l'indemnisation des agriculteurs sinistrés, à : 3 046 531 francs pour les Pyrénées-Orientales, 48 000 537 francs pour le Gard et 4 686 049 francs pour l'Hérault.
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