Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 04/06/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le financement de la formation des directeurs d'établissements sociaux. De nombreuses associations expriment de vives inquiétudes quant au financement de cette formation et redoutent que cette charge financière soit transférée aux établissements et services financés par la sécurité sociale et l'aide sociale départementale. Aussi, lui demande-t-il s'il envisage de ne pas proposer de crédits de formation professionnelle lors du prochain budget.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/08/1992
Réponse. - Par arrêté du 16 juin 1992 (JO du 25 juin) est intervenue une réforme du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (CAFDES). Cette réforme a pour objet d'adapter la formation des directeurs à l'évolution des politiques sociales et au contexte de la décentralisation afin de leur permettre d'animer une équipe et de développer un véritable projet de service ou d'institution pour répondre au mieux aux besoins des usagers. Elle a également pour but de rationaliser le dispositif de formation en créant un véritable réseau, constitué par l'Ecole nationale de la santé publique et les centres de formation organisés en pôle régional, agréés par le ministère des affaires sociales et de l'intégration. L'ensemble de ce réseau doit oeuvrer dans le sens d'une amélioration de la qualité de la formation dispensée et de la promotion du diplôme. Ainsi, a été instituée, pour les candidats du secteur privé, une filière unique de formation étalée sur trois ans, ouverte aux directeurs en titre, aux " faisant fonction " et aux cadres non directeurs. Cette filière intégrera désormais les candidats non directeurs relevant antérieurement de la voie directe, qui bénéficieront de la nouvelle architecture pédagogique instaurée par la réforme. La formation des directeurs du secteur public est quant à elle inchangée et se déroule en un an à l'Ecole nationale de la santé publique. Sur le plan financier, cette modification de l'architecture pédagogique implique l'adoption d'un financement adapté (prise en charge sur le budget des établissements). Celui-ci a d'ailleurs largement prouvé son adéquation au CAFDES puisque près de 600 stagiaires sont déjà pris en charge de cette façon, et leur nombre ne cesse d'augmenter. Il est à noter que les crédits consacrés à la formation continue et imputables sur le budget des établissements et services s'élevaient à 1,2 p. 100 de la masse salariale en 1990, 1,4 p. 100 en 1991, 1,8 p. 100 en 1992 et atteindront 2,1 p.100 en 1993. Dans ces conditions, l'intégration des candidats non directeurs, du secteur privé, relevant de l'ancienne voie directe (environ cinquante stagiaires) ne constitue pas un obstacle majeur à la mise en oeuvre de la réforme.
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