Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 04/06/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur sa question écrite, n° 15534, du 6 juin 1991, restée à ce jour sans réponse, concernant une étude de la Fondation pour la recherche sur les administrations publiques (FRAP), relative aux subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901. Il apparaissait, à l'étude de ce document, que de grandes distorsions existaient entre les subventions versées à plusieurs associations. C'est ainsi que l'on constatait que soixante associations (sur les 7 366 recevant une subvention) recevaient plus de dix millions de francs, l'Etat concentrant la moitié de sa manne sur 1 p. 100 seulement des associations qu'il soutient. Il apparaissait que plusieurs associations présentaient des activités et des perspectives diverses. C'est ainsi que l'on pouvait signaler, à titre d'exemple, que le " Verlan " avait reçu 30 000 francs de ses services, soit trois fois plus que l'Association pour l'histoire de l'administration française. Compte tenu que l'étude précitée multipliait les exemples de ce genre, il lui demandait la suite que son prédécesseur envisageait effectivement de réserver à cette analyse.
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La question est caduque
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