Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Michel Doublet attire l'attention du M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur l'indignation de l'union des sapeurs-pompiers de Poitou-Charentes qui ne connaissent pas à ce jour le taux de vacations pour l'année 1992. Ils considèrent que ce mépris de l'administration centrale est un manque de gratitude et de respect à l'égard de tous les sapeurs-pompiers volontaires qui, tout au long de l'année, de jour comme de nuit, très souvent au détriment de leur vie professionnelle et familiale, mettent leur personne au service de la collectivité. En conséquence, il lui demande de l'informer de ses intentions et des mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour une juste reconnaissance du travail accompli.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/08/1992
Réponse. - A l'issue des réunions interministérielles qui ont permis de déterminer la valeur du taux maximal des vacations versées aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 1992, l'arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1971 revalorisé annuellement et portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels a été signé conjointement par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget. Ce texte qui a été publié au Journal officiel du 3 juin 1992 prend effet à compter du 1er janvier de cette année.
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