Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 18/06/1992
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, quelles dispositions il envisage pour doter le pays des structures indispensables au fonctionnement normal de l'archéologie, dont la récente démission de plusieurs membres du Conseil supérieur de la recherche archéologique témoigne de la dégradation de la situation.
- page 1359
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le fonctionnement normal de l'archéologie est une notion fondamentalement évolutive, marquée par un progrès des exigences et des réponses apportées en matière de sauvegarde du patrimoine archéologique : la préoccupation causée par la destruction des sites archéologiques du fait des terrassements n'était pas aussi prégnante il y a quelques dizaines d'années. Avec certes des retards et des insuffisances, les structures ont été mises en place non seulement au plan des textes qui insèrent la préoccupation archéologique dans les procédures menant à l'aménagement de l'espace et aux remaniements du sol et du sous-sol, mais aussi des personnels, puisque ce n'est que depuis peu que l'ensemble du territoire national est doté de services d'archéologie dirigés par des personnels se consacrant à temps plein à leur fonction, et depuis dix années l'accroissement des effectifs de conservateurs et d'ingénieurs a été très sensible en archéologie ; de même, la croissance des moyens budgétaires a toujours été supérieure à la croissance moyenne des dépenses publiques. Parallèlement, l'adaptation des structures aux besoins actuels de l'archéologie a été poursuivie : définition des missions des services et des organes consultatifs en tenant compte du mouvement général de déconcentration ; modification de la structure de l'association pour les fouilles archéologiques nationales dans la perspective d'une dynamisation de son action et d'une répartition plus claire des tâches entre l'association et l'administration, élaboration d'une convention entre cette association et les ministères concernés pour préciser le cadre général de l'intervention de l'association, préparation de la mise en place de 250 contrats à durée indéterminée au sein de cette association, tels sont quelques-uns des points d'application d'une volonté de faire face à des questions aux aspects multiples. Il convient de ne pas perdre de vue l'aspect scientifique de cette activité archéologique : aussi bien les remous qui ont agité le conseil supérieur de la recherche archéologique jusqu'à susciter la démission d'un certain nombre de ses membres ont-ils donné l'occasion de provoquer une réflexion sur la question du contrôle scientifique. Une mission a été confiée en ce sens à un inspecteur général du patrimoine et les conclusions qu'il a produites sont actuellement à l'étude.
- page 1964
Page mise à jour le