Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 18/06/1992
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire à propos des vives inquiétudes des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie qui ont des craintes quant à une réduction de 5 p. 100 de leurs crédits de prévention de l'alcoolisme sur le chapitre 47-14. Il est regrettable de constater que, chaque année, de telles inquiétudes menacent les activités de ces organismes qui ont déjà des problèmes d'ordre financier et qui oeuvrent très utilement pour diminuer les méfaits de l'alcoolisme. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tranquilliser ces organismes en les assurant du maintien de leurs crédits.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/07/1992
Réponse. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire tient à rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitué par les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comités départementaux (CDPA). En 1991, malgré la régulation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'annulation de ces crédits a été sans incidences sur les budgets des structures précitées grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la santé et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a été fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992,la loi de finances initiale pour le chapitre concerné n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. toutefois, afin de mettre les structures à l'abri des aléas financiers préjudiciables à leur bon fonctionnement et à leur stabilité, les crédits représentant un taux d'évolution de 4,7 p. 100 pourront être débloqués sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention à gestion nationale.
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