Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 25/06/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur un rapport émanant de la fédération internationale des droits de l'homme, évoquant " le racisme endémique dans la police française "... et la suite (absence de sanction, contrôles d'identité arbitraires, garde à vue sans avocat ni possibilité de contact avec un proche, et autres mensonges et absurdités de ce genre). Il s'agit là d'une attitude inadmissible et scandaleuse. Il lui demande quelle a été sa réaction à ces propos d'une fédération qui trompe l'opinion et oublie que souvent nos policiers sont aussi victimes de racisme, agressés ou injuriés.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/09/1992
Réponse. - La lecture du Monde diffusé le mardi 2 juin et daté du 3 juin 1992 a appris au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique la publication, sous le titre " racisme et police en France ", les conclusions d'une enquête menée en juillet et octobre 1991 par deux observateurs de la Fédération internationale des droits de l'homme. Immédiatement après la diffusion de ce quotidien, soit le 3 juin 1992, le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique a envoyé au président de cette fédération internationale la lettre dont un large extrait est reproduit ci-après : " Ce rapport, qui, selon Le Monde, aurait été remis antérieurement au ministère de l'intérieur ne m'est toujours pas parvenu, ce que je déplore, un débat sur un projet aussi grave devant être équilibré et contradictoire. Au-delà de la méthode suivie pour diffuser votre rapport, je tiens à vous faire part de mon profond désaccord avec son contenu que je n'ai pu appréhender qu'à travers les commentaires de la presse et un rapide survol. Le rapport de votre fédération tente en effet d'accréditer l'idée que la police nationale serait globalement imprégnée de comportements racistes. Je ne peux que récuser un tel constat. Certes, des comportements de type raciste peuvent exister dans ce corps, comme dans d'autres groupes sociaux, mais d'une part ils sont durement réprimés et d'autre part on ne peut laisser croire qu'ils auraient un caractère autre que marginal. Je ne peux en conséquence que déplorer l'amalgame auquel conduit le rapport de votre fédération. La police nationale a pour mission d'assurer la sécurité des personnes et des biens et l'application de la loi, dans le respect des libertés publiques. Il s'agit là de tâches délicates qui sont souvent accomplies dans des conditions difficiles. Mais des efforts constants sont déployés pour que les actions de lutte contre la délinquance et la criminalité se déroulent dans le plus strict respect des droits de l'homme. Toutes les actions conduites par mon ministère depuis plus de dix ans ont visé à renforcer l'efficacité, le professionnalisme et le respect du droit par la police. C'est ainsi que la formation des policiers a été considérablement améliorée : recrutement plus sélectif ; allongement de la scolarité ; développement de la formation continue ; enseignement de la déontolongie dans toutes les actions de formation. Vous ne pouvez ignorer qu'un code de déontologie a été élaboré en 1985 et qu'une mission de lutte contre le racisme et l'antisémitisme a été créée dans mon ministère en 1989. Une circulaire du 21 mars 1991, relayée par une campagne d'affichage, a rappelé avec force aux services de police les directives de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les résurgences du nazisme. Je vous adresse d'ailleurs, ci-joint, cette circulaire et un exemplaire d'une affiche apposée dans les commissariats et les préfectures. Je tiens à souligner qu'il aurait été impossible, sans la motivation et l'implication de l'ensemble des services de police, d'obtenir les résultats auxquels nous sommes parvenus ces toutes dernières années : meilleure connaissance des phénomènes de racisme et d'antisémitisme ; plus grande vigilance à l'égard de certaines manifestations de racisme quotidien dans la société française ; élucidation de crimes ou de délits à caractère raciste ; défèrements accrus aux parquets ; connaissance plus approfondie des vecteurs du racisme et de l'antisémitisme, ce qui a permis de prononcer des interdictions administratives de revues et de poursuivre systématiquement, sur la base de la loi de 1881, les injures, diffamations ou provocations à la discrimination pour des motifs raciaux. Je n'entends pas me satisfaire de ce bilan : dans le cadre du plan d'action pour la sécurité que j'ai présenté le 13 mai dernier, j'ai proposé la création d'un conseil supérieur de l'activité policière, chargé du contrôle de la déontologie. Ce conseil, dont la création correspondrait d'ailleurs au souhait exprimé par plusieurs syndicats de policiers, sera rapidement mis en place. La réglementation, la formation et la sensibilisation constituent donc le cadre dans lequel les policiers sont appelés à veiller au respect des libertés individuelles et à contribuer à la lutte contre les ferments du racisme et de la xénophobie. C'est une oeuvre que je poursuivrai après mes prédécesseurs. Fort de ces acquis et de ces projets, je ne peux donc accepter la démarche erronée et disproportionnée suivie par les auteurs du rapport, dans la mesure où elle met injustement en cause l'ensemble de l'institution. Vous devez savoir que les policiers de ce pays jouissent de ma confiance, car je connais leur attachement aux valeurs de la République. " L'honorable parlementaire ne manquera pas de noter la promptitude avec laquelle le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique a apporté une réponse argumentée à la Fédération internationale des droits de l'homme. ; base de la loi de 1881, les injures, diffamations ou provocations à la discrimination pour des motifs raciaux. Je n'entends pas me satisfaire de ce bilan : dans le cadre du plan d'action pour la sécurité que j'ai présenté le 13 mai dernier, j'ai proposé la création d'un conseil supérieur de l'activité policière, chargé du contrôle de la déontologie. Ce conseil, dont la création correspondrait d'ailleurs au souhait exprimé par plusieurs syndicats de policiers, sera rapidement mis en place. La réglementation, la formation et la sensibilisation constituent donc le cadre dans lequel les policiers sont appelés à veiller au respect des libertés individuelles et à contribuer à la lutte contre les ferments du racisme et de la xénophobie. C'est une oeuvre que je poursuivrai après mes prédécesseurs. Fort de ces acquis et de ces projets, je ne peux donc accepter la démarche erronée et disproportionnée suivie par les auteurs du rapport, dans la mesure où elle met injustement en cause l'ensemble de l'institution. Vous devez savoir que les policiers de ce pays jouissent de ma confiance, car je connais leur attachement aux valeurs de la République. " L'honorable parlementaire ne manquera pas de noter la promptitude avec laquelle le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique a apporté une réponse argumentée à la Fédération internationale des droits de l'homme.
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