Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 02/07/1992
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur les préoccupations exprimées par les chefs d'établissement de La Poste à l'égard du contrat de plan provisoire signé entre son ministère et le président de La Poste. Dans le cadre des réformes en cours, les décisions de gestion et les moyens de production échappent aux responsables locaux qu'ont toujours été les chefs d'établissement de La Poste. Ceux-ci estiment que, dans l'intérêt général, chaque zone géographique doit être desservie par un bureau de poste dirigé par un chef d'établissement, responsable de la gestion et du dévelopement de La Poste, disposant des moyens nécessaires. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre visant à modifier le contrat de plan dans un sens plus favorable aux intérêts de La Poste et de ses chefs d'établissement.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 13/08/1992
Réponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion qui lui a été reconnue par la loi du 2 juillet 1990, La Poste a engagé au cours de l'année 1991 une profonde réforme marquée par une forte volonté de déconcentration de ses structures. En décembre 1990, le cahier des charges a précisé les droits et obligations de La Poste, le cadre général de son activité et les conditions d'exécution de ses missions de service public et le contrat de plan, signé le 9 janvier 1992 entre l'Etat et l'exploitant, fixe pour sa part les missions et objectifs de La Poste ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'élaboration de ce contrat de plan a donné lieu à une concertation approfondie à laquelle la commission supérieure du service public, le Conseil d'administration de La Poste et les organisations syndicales ont participé. Ce document met l'accent en particulier sur les missions et les orientations stratégiques en matière de présence postale et prévoit notamment que la Poste adapte l'importance et les formes de sa présence en fonction de la demande locale et de son évolution. La mise en place des groupements postaux au niveau infradépartemenal participe à cette politique qui vise à renforcer les pouvoirs de gestion et de décision des niveaux locaux et à favoriser ainsi le développement du dialogue et de la concertation locale. Elle permet également l'émergence d'un système de gestion dans lequel les échelons déconcentrés seront mieux associés. Ce nouveau cadre ne pourra que favoriser le développement de la concertation opérée au sein des 260 conseils locaux déjà réunis sous la responsabilité des chefs d'établissements.
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