Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/07/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Les psychologues de l'éducation nationale ne peuvent la percevoir du fait qu'ils ne sont pas des personnels enseignants, alors qu'ils sont considérés statutairement comme tels. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de leur verser cette indemnité en tant que fonctionnaires travaillant en ZEP sur des missions spécifiques.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/10/1992
Réponse. - L'indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 est allouée aux personnels assurant des fonctions enseignantes, de direction ou d'éducation dans des établissements situés dans les zones d'éducation prioritaires retenues par les recteurs d'académie. Il s'agit de prendre en compte les contraintes spécifiques liées à la nature des établissements et au public scolaire qu'ils reçoivent. Les psychologues scolaires et les instituteurs chargés de rééducation n'exercent pas de telles fonctions et n'ont pas ces mêmes contraintes puisqu'ils n'ont pas en charge une classe à part entière. La décision de ne pas verser l'indemnité en cause aux intéressés est donc justifiée par la nature des missions qu'ils exercent.
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