Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/07/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports que la création du permis à points a été motivée par la volonté de réduire le nombre des accidents mortels et des handicaps à vie consécutifs à des fautes de conduite, et notamment à des excès de vitesse et dépassements des vitesses autorisées. Il lui demande quel est le nombre d'accidents mortels dus à des excès de vitesse de chauffeurs routiers sur les routes et autoroutes de France au cours des années 1990 et 1991 et du 1er semestre 1992.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/09/1992
Réponse. - En 1991, le nombre total d'accidents mortels de la circulation routière, France entière, s'est établi à 8 509 (- 6,8 p. 100 par rapport à 1990), faisant 9 617 tués (soit - 6,5 p. 100) avec une augmentation du volume de circulation, sur le seul réseau national, de 3,4 p. 100. Le nombre d'accidents mortels impliquant au moins un poids lourd s'est établi, quant à lui, à 1 324 (soit 15,6 p. 100 du nombre total d'accidents mortels), faisant 1 573 tués (soit 16,3 p. 100 du nombre total des tués) avec une gravité des accidents corporels impliquant au moins un poids lourd de 16,8 tués pour 100 accidents corporels, contre une gravité de 6,5 tués pour 100 accidents corporels pour l'ensemble des usagers de la route. Un accident a souvent plusieurs causes pour origine et parmi ces causes, dans la base de données REAGIR (réagir par des enquêtes sur les accidents graves et des initiatives pour y remédier), qui compte 10 000 enquêtes et traite essentiellement des accidents mortels ou particulièrement graves, on note que la vitesse est présente dans près de la moitié des enquêtes réalisées. Les fichiers informatiques d'accidents corporels de la circulation routière ne permettent pas de distinguer les conducteurs professionnels des autres conducteurs. Cette lacune ayant été comblée lors de la refonte du système de recueil des accidents de la route, dont la mise en application est prévue pour le 1er janvier 1993, les premiers résultats seront connus à la fin de l'année 1993.
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