Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 23/07/1992
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur la diffusion sur une chaîne publique, le mardi 14 juillet, au journal de 20 heures, d'une conférence de presse, dans le maquis corse, d'indépendantistes armés et cagoulés, portant fusils-mitrailleurs et M16, chargeurs enclenchés. Depuis la réponse de sa question écrite n° 13304, parue au Journal officiel du 7 novembre 1992 (p. 2480) et malgré les recommandations présentées, il s'étonne de voir à nouveau, à une heure de grande écoute, une caméra s'évertuer complaisamment et minutieusement à s'attarder, présentant en gros plan cette parade paramilitaire, véritable incitation à la violence et à l'insurrection. Il lui demande quelles mesures il a prises pour obtenir enfin que ce type de provocation, qui ne pourrait pas se produire impunément en métropole, ne puisse se produire une fois de plus en Corse.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/10/1992
Réponse. - Plusieurs chaînes de télévision ont effectivement diffusé le 14 juillet des images d'une prétendue conférence de presse de l'ex-FLNC, qui s'est tenue dans la nuit du 13 au 14 juillet en Corse-du-Sud et au cours de laquelle sont apparus des individus cagoulés et armés. Cette manifestation, interdite par la loi, puisqu'elle regroupait des militants actifs d'une organisation dissoute (FLNC-Canal historique) a fait l'objet d'une enquête judiciaire confiée par le service central de lutte contre le terrorisme au SRPJ d'Ajaccio, chargé notamment de la saisie de la cassette vidéo du reportage à l'effet d'identifier les participants. En l'état, la brièveté du document et le montage des images filmées n'ont pas permis d'aboutir, pas plus que les recherches entreprises n'ont amené à localiser l'endroit de cette réunion. Des journalistes, dont celui de TF 1, ont été entendus par les enquêteurs. Le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique déplore qu'une tribune ait été ainsi offerte à des clandestins prônant l'action violente.
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