Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/07/1992
M. Henri Collette demande à M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales s'il peut confirmer ou démentir les informations selon lesquelles les nouvelles dispositions de la loi sur le RMI, c'est-à-dire l'extension aux ménages de moins de vingt-cinq ans ayant ou attendant un enfant et le remboursement du ticket modérateur aux RMistes, représenteraient 800 millions de francs de dépenses supplémentaires pour les collectivités locales, ce qui ne saurait laisser indifférents les élus locaux. (Le Nouvel économiste, n° 851, du 26 juin 1992.)
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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