Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 30/07/1992
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur la réduction de 5 p. 100 des crédits ouverts au titre du chapitre 47-14 sur le budget de son département. Il lui demande les raisons qui le conduisent à exercer une telle réduction infiniment fâcheuse dans la mesure où l'alcoolisme continue de demeurer un fléau important dans notre pays.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/09/1992
Réponse. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire tient à rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques (CHAA) et les comités départementaux (CDPA). En 1991, malgré, constitué par les cents d'hygiène alimentaire et d'alcoologie, la régulation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'annulation de ces crédits a été sans incidence sur les budgets des structures précitées grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la santé et de l'action humanitaiere a ainsi pu accorder à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médicosocial, à savoir 2,9 p. 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fnctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a été fait pour le dispositif de lutte conte la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerné n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures à l'abri des aléas financiers préjudiciables à leur bon fonctionnement et à leur stabilité, les crédits représentant un taux d'évolution de 4,7 p. 100 pourront être débloqués sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention à gestion nationale.
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