Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'inttention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer l'information parue dans la presse française du 3 août selon laquelle il aurait déclaré que la conférence des hauts fonctionnaires et élus français du Pacifique Sud qu'il vient de coprésider avec le ministre délégué aux affaires étrangères avait été un plein succès et aurait permis de définir l'action de la France dans le Pacifique Sud pour les prochaines années. Il lui demande : 1° quels sont les faits qui fondent cette appréciation que cette conférence aurait été un plein succès ; 2° quels sont les objectifs de l'action de la France dans l'océan Pacifique Sud pour les prochaines années ; 3° quels moyens budgétaires, économiques et financiers vont être mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 15/10/1992
Réponse. - La troisième réunion des hauts fonctionnaires et des représentants élus dans le Pacifique Sud s'est tenue à Nouméa du 28 au 30 juillet 1992 sous la présidence du ministre des départements et territoires d'outre-mer et du ministre délégué aux affaires étrangères. Les participants ont réaffirmé l'importance de la région Pacifique Sud pour la France et en particulier pour ses territoires et ont exprimé leur conviction que la France devait continuer à y oeuvrer en faveur de la stabilité, de la démocratie et du développement. Cette rencontre a permis de faire le bilan des résultats positifs enregistrés par la politique de coopération régionale conduite depuis la première des réunions de ce genre, en 1989. Ainsi, les territoires sont désormais membres et participent activement aux travaux de plusieurs organismes régionaux de coopération : commission du Pacifique Sud, commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, programme régional océanien pourl'environnement, commission pour les sciences de la terre dans le Pacifique Sud, conseil du tourisme pour le Pacifique Sud. Ils participent également, à titre d'observateur, à des réunions techniques organisées par le forum du Pacifique Sud, notamment dans le domaine de la pêche. Les visites de délégations étrangères en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et les missions d'élus et de responsables du secteur économique dans les pays de la zone se développent. Des résultats concrets ont été obtenus en matière d'échanges commerciaux (accords phyto et zoosanitaires entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie et la Nouvelle-Zélande). Des actions de coopération ont été engagées entre le territoire et les provinces de Nouvelle-Calédonie et la République du Vanuatu. La commission du Pacifique Sud a également décidé de maintenir son siège à Nouméa. Grâce à cette politique active, la position de la France dans le Pacifique Sud et l'insertion régionale des territoiresd'outre-mer ont été renforcées. La réunion de Nouméa en juillet 1992 a arrêté les orientations suivantes : la mise en place d'une coopération avec les Etats de la zone a été décidée dans le domaine de la protection des personnes, d'une part pour faire face aux situations d'urgence résultant de catastrophes naturelles, d'autre part en matière de lutte contre le trafic de drogue et le blanchiment de l'argent. Par ailleurs, les impératifs de la protection du milieu naturel ont conduit à décider l'installation, dès 1993, d'un observatoire permanent de surveillance de l'environnement dans le Pacifique Sud et à engager la mise à l'étude d'une coopération intra-Pacifique pour la surveillance des zones économiques exclusives. Pour favoriser le développement des échanges économiques et commerciaux, la politique de libéralisation doit être poursuivie et s'accompagner d'une valorisation des atouts de nos entreprises nationales et locales et d'actions de formation. Au plan desrelations de coopération scientifique, technique et culturelle, diverses décisions ont été arrêtées comme l'ouverture aux Etats de la région des organismes de formation, notamment l'université française du Pacifique, le soutien au festival des arts du Pacifique ou encore la coordination des manifestations culturelles. En ce qui concerne les financements de la coopération régionale, ils sont assurés par le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud et par des crédits de différents ministères (affaires étrangères, environnement...) et par les territoires. La réunion a également mis l'accent sur la nécessaire coordination entre les concours nationaux et communautaires dans le financement de la coopération régionale. L'appartenance de la France à la Communauté européenne doit en effet être mise à profit pour favoriser la coopération entre les territoires et leurs partenaires du Pacifique. ; également mis l'accent sur la nécessaire coordination entre les concours nationaux et communautaires dans le financement de la coopération régionale. L'appartenance de la France à la Communauté européenne doit en effet être mise à profit pour favoriser la coopération entre les territoires et leurs partenaires du Pacifique.
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