Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 08/10/1992
M. Jacques Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les conditions ouvrant droit à concourir pour le recrutement des professeurs agrégés. En effet, dans une période où l'éducation nationale prodigue de louables et vastes efforts pour susciter des vocations auprès des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, les conditions ouvrant droit à concourir pour le recrutement des professeurs agrégés laissent apparaître, parfois, des contradictions. De nombreux cas lui ont été rapportés de candidats qui, bien que titulaires d'un diplôme de 3° cycle dans la matière concernée (généralement un DEA), et parfois même également d'une licence, n'ont pas été admis à concourir au motif qu'ils n'étaient pas titulaires d'un diplôme de maîtrise. Avec la multiplication - nécessaire - des équivalences, notamment entre les grandes écoles et l'université, ces situations sont, quantitativement, de moins en moins marginales. Elles risquent d'avoir pour premier effet de démotiver nombre de jeunes diplômés de valeur et de les détourner d'une carrière d'enseignant. Mais, au-délà, elles posent le problème de la cohérence du système des équivalences. Pourquoi, alors que les conditions d'équivalence dispensant de la maîtrise ont été jugées satisfaites et, au surplus, lorsqu'elles ont été validées par l'obtention du diplôme supérieur au terme d'une scolarité normale, ne pas permettre à de tels diplômés de se présenter au concours d'agrégation correspondant ? Pourquoi en cette espèce ne pas laisser les épreuves du concours de l'agrégation opérer la seule sélection pleinement valide pour le recrutement des professeurs agrégés ? Cette incohérence d'appréciation justifie certainement de réfléchir à une adaptation, sur ce point, des textes régissant ces concours. Il lui demande en conséquence de vouloir bien lui faire part de son avis sur cette question et des dispositions qu'il pourrait prendre pour y apporter une solution satisfaisante.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/12/1992
Réponse. - Il est exact que jusqu'à la session 1992 des concours, la réglementation relative aux titres ou diplômes requis des candidats au concours de l'agrégation, telle qu'elle résultait de l'arrêté du 12 septembre 1988, faisait obligation aux candidats de justifier notamment d'une maîtrise ou d'un doctorat. Dans ces conditions, les détenteurs d'un DEA qui avaient été dispensés, par le président d'une université, de la maîtrise et autorisés à poursuivre des études en vue de l'obtention d'un DEA ne pouvaient pas s'inscrire au concours en cause. Tel ne sera plus le cas pour la session 1993. En effet, dans l'arrêté du 10 juillet 1992, publié au Journal officiel du 19 août 1992, qui se substitue à l'arrêté précité du 12 septembre 1988 figurent expressément les diplômes sanctionnant la première année du troisième cycle des études universitaires : DEA, DES, DESS.
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