Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 22/10/1992

M. Serge Vinçon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur l'évolution envisagée des taux d'intérêt en France. Le dernier indice publié par l'INSEE pour le mois de septembre 1992 nous apprend que le taux d'inflation sur les douze derniers mois se situe à 2,6 p. 100. Or les taux d'intérêt pour les ménages, les collectivités locales, les entreprises, se situent à un niveau quatre à cinq fois supérieurs. Le crédit étant cher, les investissements chutent, ce qui a pour conséquence directe la réduction des carnets de commande de nos entreprises. Plus particulièrement, les entreprises du bâtiment et des travaux publics fortes pourvoyeuses d'emplois souffriront de la baisse imposée des budgets d'investissements des collectivités territoriales en 1993. Quand compte-t-il honorer son engagement " de baisser les taux d'intérêt si le oui l'emporte au référendum portant ratification des accords de Maastricht " et quelle sera l'ampleur de cette baisse ?

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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/12/1992

Réponse. - La Banque de France a procédé les 2 et 12 novembre derniers à une baisse de 25 centimes de ses taux directeurs. Le taux des appels d'offres est ainsi passé de 9,60 p. 100 à 9,10 p. 100 alors que le taux des prises en pensions était ramené de 10,50 p. 100 à 10 p. 100. Cette baisse des taux d'intervention de la Banque de France constitue un signe de confiance dans notre économie et dans notre monnaie. Elle contribuera à réduire le coût du crédit aux ménages et aux entreprises, et donc à favoriser le soutien de l'activité économique.

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