Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Marc Lauriol expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, qu'à la suite de décisions récentes prises par certains rectorats, quelques milliers de maîtres auxiliaires sont privés d'enseignement et se voient contraints de présenter le CAPES interne au mois de février 1993. Ils ne disposent donc que de quatre mois pour préparer ce concours, sans que rien soit prévu pour aider cette préparation en toute hâte. Les intéressés se retrouvent donc sans emploi et menacés de devoir quitter l'enseignement par le seul fait de décisions administratives brusquées et sans préavis raisonnable. Les rectorats poussent ainsi ces enseignants à quitter l'enseignement, car ils ne peuvent s'inscrire à l'ANPE qu'à cette condition, perdant ainsi le bénéfice de leur ancienneté et des échelons et notes obtenus. Ce fait est évidemment dommageable pour les intéressés qui, n'ayant pas cotisé aux ASSEDIC, n'ont même pas droit aux allocations de chômage. Il
l'est aussi pour l'éducation nationale, à un moment où les classes sont surchargées et où maints enseignants titulaires sont contraints de faire des heures supplémentaires, voire d'enseigner des disciplines qui ne sont pas les leurs. Il lui demande donc quelles mesures urgentes il compte prendre pour remédier à ces défauts générateurs à la fois d'injustices personnelles et de préjudices causés au service de l'enseignement. Il lui demande spécialement s'il ne conviendrait pas, au moins, de tenir compte de l'ancienneté et des notes acquises par les intéressés avant de les exclure de l'éducation nationale, sans un préavis suffisant.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/12/1992
Réponse. - Diverses mesures ont été prises en ce qui concerne les maîtres auxiliaires qui ne pourraient pas être réembauchés au cours du premier trimestre de l'année scolaire 1992-1993 et dont le nombre devrait être relativement faible. Il leur a été offert prioritairement de suivre, en IUFM, les formations leur permettant de préparer les concours de recrutement de la session 1993. Ils bénéficient, dans ce cadre, soit d'allocations de première année d'IUFM encore disponibles, soit d'une allocation de formation qui offre à des agents non titulaires du secteur public n'ayant pu être réemployés les moyens de renforcer leur qualification. Par ailleurs, ils bénéficient d'une priorité de recrutement dans les académies ou les secteurs où des besoins subsistent après la rentrée. Les services académiques sont pleinement mobilisés pour informer les maîtres auxiliaires concernés du contenu de ce dispositif et étudier avec chacun d'entre eux les mesures les plus adaptés à leur situation personnelle.
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