Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 29/10/1992
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés à propos du vif mécontentement des associations qui s'occupent des personnes handicapées à propos de l'évolution des ressources de ces personnes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement peut s'engager sur une augmentation exceptionnelle des allocations pour les handicapés de 4 p. 100 et sur une augmentation du financement des postes d'auxiliaires de vie agréés par l'Etat de 5 p. 100. Pour justifier ces demandes des associations de handicapés, il lui rappelle que, si l'allocation adulte handicapé correspondait à 80 p. 100 du SMIC net en 1982, elle n'en représente plus que 67 p. 100 en 1992.
- page 2418
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/12/1992
Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes invalides et handicapées sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution prévisible des prix. Pour 1992, la revalorisation a été fixée à 1 p. 100 au 1er janvier et à 1,8 p. 100 au 1er juillet. Ces taux sont identiques à ceux adoptés pour les autres prestations sociales. Il convient toutefois de souligner que, malgré les difficultés présentes, l'allocation aux adultes handicapées (AAH), prestation non contributive, voit son montant mensuel s'élever à 3 090 francs au 1er juillet 1992. Depuis le 1er janvier 1981, l'AAH a donc progressé de 118,1 p. 100, soit de 17,7 p. 100 en francs constants, ce qui représente un effort nécessaire, mais très considérable, en faveur des personnes handicapées. Pour ce qui concerne les services d'auxiliaires de vie, les crédits destinés à leur fonctionnement ont été augmentés en 1992 de 25 p. 100 et s'élèvent à 116 millions de francs. Pour 1993, ils représenteront plus des trois quarts des crédits d'action sociale en faveur des personnes handicapées, alloués au ministère des affaires sociales et de l'intégration. Cette mesure, décidée par le Gouvernement dans le cadre de son programme sur les emplois de proximité, traduit concrètement la priorité qu'il accorde à une politique d'intégration et doit contribuer à sensibiliser davantage les départements compétents en matière de maintien à domicile des personnes handicapées sur la nécessité de favoriser le développement des services d'auxiliaires de vie. L'effort en faveur des personnes handicapées ne s'est pas limité à ces seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses années à améliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la réinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilité, les transports, le droit à la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont été prises ou sont en cours de réalisation. Figurent parmi elles, un troisième complément d'allocation d'éducation spéciale (AES) destiné aux parents qui suspendent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant très lourdement handicapé (décret n° 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de création de places supplémentaires en centre d'aide par le travail (14 400) et en maison d'accueil spécialisée (3 600). Il faut aussi souligner la baisse de la TVA sur les aides techniques et les appareillages, les aides financières pour l'adaptation des logements, prises dans le cadre du programme Ville ouverte, arrêté en conseil des ministres en novembre 1991, le programme favorisant les emplois familiaux dont plusieurs mesures concourent efficacement au maintien à domicile des personnes handicapées et à la qualité de vie des familles. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le secrétaire d'Etat aux handicapés, sensibles à toutes les préoccupations exprimées concernant notamment le niveau de l'allocation aux adultes handicapés dont les règles de revalorisation ont été modifiées en 1987, sont en permanence à l'écoute des associations afin d'étudier les meilleurs moyens de prendre en compte les évolutions intervenues depuis 1975.
- page 2843
Page mise à jour le