Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/11/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la recherche et de l'espace sur la directive européenne, adoptée en juin dernier à une très forte majorité, par le Parlement européen, qui interdirait à partir de 1998 l'utilisation de l'animal en cosmétologie. Cette directive s'inscrit dans les dispositions déjà prises en Europe sur les méthodes de substitution pour la recherche. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 14/01/1993
Réponse. - Les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle sont distribués librement auprès d'un très large public. Il est donc nécessaire, pour la sécurité du consommateur, d'effectuer un certain nombre de tests permettant de faire la preuve de leur innocuité. Depuis plusieurs années, un énorme effort scientifique et financier a été consacré au développement et à l'évaluation de méthodes alternatives susceptibles de donner des informations pertinentes quant à la sécurité des produits cosmétiques, tout en s'efforçant de réduire au minimum le recours à l'animal. Cependant, aucune de ces méthodes in vitro n'a été reconnue à ce jour par la communauté scientifique internationale. A la lumière des connaissances actuelles, il apparaît qu'une seule méthode in vitro ne pourra remplacer un essai sur animal. Il est donc nécessaire de mettre au point et de valider des batteries de méthodes, complétentaires les unes des autres, qui permettront d'évaluer avec le maximum de fiabilité l'innocuité des produits testés. S'agissant des modifications de la directive (CEE) n° 76-768 relative aux produits cosmétiques, proposées par la Commission des communautés européennes, et des amendements du Parlement européen visant à interdire l'expérimentation animale en cosmétologie à compter du 1er janvier 1998, le ministre de la recherche et de l'espace est tout à fait favorable à une suppression des tests sur animaux au fur et à mesure de la mise au point et de la validation des méthodes substitutives. Par conséquent, il est en faveur d'une interdiction d'effectuer des essais sur animaux au 1er janvier 1998 pour les produits ou catégories de produits cosmétiques pour lesquels des méthodes in vitro auront été correctement validées au plan européen à cette date.
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