Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/11/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes que la déclaration dite de Birmingham, consécutive au Conseil européen, s'étant tenu dans cette ville le 16 octobre 1992, contient, sous le titre " Une Communauté proche de ses citoyens " une section 2 où l'on peut lire, en son quatrième alinéa : " Nous devons respecter l'histoire, la culture et les traditions de chacune des nations, en ayant une idée plus claire de ce que doivent faire les Etats membres et de ce qui doit être fait par la Communauté ". Il lui demande quelle action est conduite par le Gouvernement français depuis le Conseil européen de Birmingham pour aboutir à cette clarification et parvenir à la précision souhaitable des conséquences concrètes du principe de subsidiarité ayant fait l'objet de l'article 3 B du titre II du Traité de Maastricht.
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La question est caduque
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