Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/11/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le point 4 de la déclaration du Conseil européenn de Birmingham du 16 octobre 1992 dont la deuxième phrase est : " Nous réaffirmons que les parlementaires nationaux devraient être plus étroitement associés aux activités de la Communauté. " Il lui demande quels vont être, dès la fin de 1992 et au cours de l'année 1993, les signes concrets et les matérialisations évidentes d'une plus active association des parlements nationaux à l'élaboration des études préparatoires et au contrôle de l'exécution des décisions communautaires.
- page 2457
La question est caduque
Page mise à jour le