Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 12/11/1992

M. Edouard Le Jeune rappelle à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sa question écrite n° 9751 parue au Journal officiel du 10 mai 1990 demeurée sans réponse à ce jour. Il attirait son attention sur les résultats d'un sondage Ifop, publié par l'Usine nouvelle qui met en évidence que la médecine du travail est une institution utile. Il semble toutefois que l'impact du médecin du travail dans l'entreprise reste faible. C'est pourquoi il lui demande quelle action elle entend mener pour que le médecin joue un véritable rôle de conseiller permanent auprès des employeurs et des salariés en matière d'organisation du travail, de prévention des accidents et maladies professionnelles. Il lui demande également s'il ne lui paraît pas souhaitable que la formation de ces médecins soit complétée par des contacts avec le monde du travail au cours de l'internat.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 25/02/1993

Réponse. - Conseiller du chef d'entreprise ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux, le médecin du travail exerce ses missions en conduisant des actions sur le milieu de travail et en procédant à des examens médicaux. En ce qui concerne sa mission en milieu de travail, le médecin du travail doit disposer du tiers de son temps de travail. Le décret du 28 décembre 1988 a introduit dans la réglementation d'autres mesures susceptibles d'améliorer l'action du médecin du travail en précisant soit ses moyens, soit le cadre de son intervention. Ainsi, le médecin a libre accès aux lieux de travail. Il établit un plan d'activité dans lequel il programme les études qu'il compte entreprendre. Il élabore une fiche d'entreprise relative aux risques professionnels et aux effectifs soumis à ces risques, dans toute entreprise de plus de dix salariés. En outre, les articles 13 et 14 du décret ont ouvert un espace d'innovation par la mise en oeuvre d'expériences pluridisciplinaires sur le lieu de travail sous le contrôle du médecin du travail, et par la modulation de la périodicité de l'examen annuel, afin de redéployer l'activité du médecin en milieu de travail. Le temps ainsi dégagé vise à approfondir l'étude des postes de travail, aborder d'autres aspects des conditions de travail comme la charge mentale, visuelle et la posture de travail, ou encore améliorer le suivi médical de certains personnels comme les salariés en fréquent déplacement. La mise en oeuvre d'actions pluridisciplinaires suppose une collaboration entre les médecins du travail et des organismes extérieurs à l'entreprise sur des sujets à propos desquels les compétences de plusieurs spécialistes sont nécessaires, comme l'ergonomie, l'étude des produits chimiques, le bruit. Ce travail en commun permet une approche globale de la santé en milieu de travail. Un bilan de ces dispositions expérimentales sera effectué en 1993. En ce qui concerne la formation des internes en médecine du travail, quatre semestres sur huit sont consacrés à des stages extra-hospitaliers validant la spécialité de médecine du travail. Le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a chargé un groupe de travail d'étudier le contenu de la formation des internes en médecine du travail. Ce groupe de travail abordera notamment la question de l'amélioration des contacts entre futurs médecins du travail et le monde du travail au cours de leur formation.

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