Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 12/11/1992
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'insuffisance de la revalorisation des prestations servies aux personnes handicapées, celle-ci n'ayant pas évolué de façon favorable au cours de l'année 1992. Il demande que soit programmée dans la loi de finances pour 1993 au 1er janvier et au 1er juillet 1993 une augmentation de ces allocations de 4 p. 100, augmentation qui s'ajouterait à la revalorisation nécessaire au simple maintien du pouvoir d'achat. Il lui rappelle également la situation budgétaire des services des auxiliaires de vie qui devient de plus en plus problématique en raison de la non-réévaluation de la subvention mensuelle de l'Etat depuis le 31 décembre 1990. Il lui demande si une augmentation de crédits peut être envisagée pour financer ces postes, indispensables pour le maintien à domicile des personnes handicapées vivant à leur domicile.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/12/1992
Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes invalides et handicapées sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution prévisible des prix. Pour 1992, la revalorisation a été fixée à 1 p. 100 au 1er janvier et à 1,8 p. 100 au 1er juillet. Ces taux sont identiques à ceux adoptés pour les autres prestations sociales. Il convient toutefois de souligner que l'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive, voit son montant mensuel s'élever à 3 090 francs au 1er juillet 1992. Depuis le 1er janvier 1981, l'AAH a donc progressé de 118,1 p. 100 en francs courants et de 17,7 p. 100 en francs constants, soit un effort important en faveur des personnes handicapées. S'agissant des services d'auxiliaires de vie, les crédits destinés à leur fonctionnement ont été augmentés en 1992 de 25 p. 100 et s'élèvent à 116 millions de francs. Pour 1993, ils représenteront plus des trois quarts des crédits d'action sociale en faveur des personnes handicapées alloués au ministère des affaires sociales et de l'intégration. Cette mesure, décidée par le Gouvernement dans le cadre de son programme sur les emplois de proximité, traduit concrètement la priorité qu'il accorde à une poliique d'intégration et doit contribuer à sensibiliser davantage les départements, compétents en matière de maintien à domicile des personnes handicapées, sur la nécessité de favoriser le développement des services d'auxiliaires de vie. L'effort en faveur des personnes handicapées ne s'est pas limité à ces seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses années à améliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la réinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilité, les transports, le droit à la culture et aux loisirs.
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