Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 19/11/1992
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la situation des producteurs de fruits et légumes et sur l'effondrement des cours. Le Gouvernement a annoncé une affectation de 150 millions de francs des crédits du FAC (fonds d'allègement des charges financières) au désendettement des filières fruits et légumes. Des mesures d'allègement des charges sociales ont également été décidées. Le report des paiements des cotisations patronales décidé en septembre est complété par un dispositif de prise en charge d'un à deux mois de cotisations en fonction du pourcentage de perte de chiffres d'affaires. Ceci s'applique aux producteurs spécialisés, et est plafonné à 15 salariés par exploitation. Enfin, 800 millions de francs ont été versés pour indemniser les récoltes invendues et détruites. Or, ces mesures s'appliqueront uniquement à 27 départements et ne concerneront que certains fruits et légumes. Il s'étonne que le département de Charente-Maritime, dont certains cantons ont une vocation maraîchère importante, ne figure pas sur cette liste. En conséquence, il lui demande de prendre les mesures qui s'imposent pour que la Charente-Maritime puisse bénéficier de ces mesures.
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La question est caduque
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