Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 26/11/1992
M. Jean Garcia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les relations avec Cuba. Le 24 novembre prochain, la France doit en effet se prononcer, lors de l'assemblée générale de l'ONU, sur les questions du blocus imposé à Cuba par les USA. Celui-ci pourrait être aggravé par ladite loi Torricelli, qui porte atteinte au droit international, à la souveraineté des pays indépendants, aux intérêts de la France. Ces mesures soulèvent déjà la réprobation de nombreux pays, notamment le Mexique, le Chili, la Bolivie, le Venezuela et le Canada ; sur notre continent, celle de la Communauté européenne et du Royaume-Uni. De nombreux touristes de notre pays, accueillis avec chaleur par le peuple cubain, s'indignent des décisions visant à renforcer ce blocus. Il lui demande de l'informer sur la position de la France face à cette menace à l'encontre du droit international, de la souveraineté des pays indépendants et des intérêts de la France.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 07/01/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères sur les relations de la France avec Cuba. Le 24 novembre 1992, la France a voté à l'assemblée générale des Nations unies en faveur du projet de résolution présenté par Cuba et intitulé " Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique ". Rédigée en termes mesurés, elle exprime la préoccupation de l'assemblée générale des Nations unies devant la promulgation et l'application de la part de certains Etats membres de lois et de règlements dont les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d'autres Etats et aux intérêts légitimes d'entités ou de personnes placées sous leur juridiction ainsi qu'à la liberté du commerce et de la navigation. Elle exhorte tous les Etats à s'abstenir de promulguer et d'appliquer des lois de ce type et demande instamment aux Etats dans lesquels des mesures de cette sorte sont en vigueur de faire le nécessaire pour les abroger ou en annuler l'effet. La France s'était antérieurement associée à ses partenaires des Douze pour faire savoir aux autorités américaines qu'elle ne pouvait accepter la portée extraterritoriale de certaines des dispositions de l'amendement Torricelli. De manière plus générale, elle n'a jamais été favorable à l'embargo qui pèse lourdement sur l'économie de l'île et ne favorise nullement l'ouverture politique qu'elle souhaite voir se produire à Cuba.
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