Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 26/11/1992

M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation préoccupante des retraités d'aujourd'hui et de demain. Tant sur le plan de la dégradation du niveau de vie que sur celui de la dépendance liée à l'accroissement de l'espérance de vie, la situation est alarmante. En effet, depuis le livre blanc réclamé par M. Rocard jusqu'au rapport de M. Bruhnes sur l'avenir des retraites, nous sommes passés de rapport en rapport, d'étude en étude, sans qu'aucun réel débat n'ait été engagé. Il lui rappelle les trois principaux problèmes auxquels la solidarité nationale et le système contributif français doivent, respectivement, faire face : le vide juridique concernant l'évolution des pensions de retraites ; l'élévation du taux des pensions de reversions ; et enfin, les problèmes liés à la dépendance. Il devient impératif de trouver très rapidement des réponses à ces questions avant que la situation ne s'aggrave encore, il conviendrait donc que le Gouvernement fasse connaître ses intentions pour résoudre ce problème crucial de l'avenir d'une part croissante de la population et que des solutions rapides et adéquates soient prises, le maintien de notre équilibre social en dépend. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures concrètes qu'il envisage en ce sens.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/01/1993

Réponse. - Au cours de la décennie écoulée, les gouvernements successifs sont parvenus à maintenir le pouvoir d'achat des retraités. En effet, les prix ont progressé de 67,4 p. 100 entre 1981 et 1991. Or, au cours de la période, les revalorisations cumulées des pensions du régime général se sont élevées à 67,7 p. 100 et le montant du minimum vieillesse a été relevé de 93,7 p. 100. Le pouvoir d'achat d'une pension liquidée en 1981 a donc été strictement préservé jusqu'en 1991 et celui du minimum vieillesse a progressé de plus de 15 p. 100. A cette importante garantie s'ajoute l'ensemble des mesures favorables aux retraités prises depuis une dizaine d'années : abaissement de l'âge de la retraite à soixante ans, création de minima de pensions dans la plupart des régimes, relèvement du taux de la pension de reversion, mensualisation des pensions. Le Gouvernement entend continuer à préserver le pouvoir d'achat des pensions et est favorable à ce que, lorsque la situation de l'économie le permet, les retraités soient associés à son progrès. Cependant, le retour à une règle d'indexation des pensions sur les salaires bruts entraînerait un alourdissement des dépenses de retraite, qui pèserait de manière peu supportable sur le revenu des actifs. Par ailleurs, les problèmes liés à la dépendance des personnes âgées commencent à prendre une acuité toute particulière, en raison, notamment, de l'allongement de la durée de vie. En effet si le grand âge ne signifie pas automatiquement l'entrée dans la dépendance, il en accroît cependant la probabilité. Avec le vieillissement de notre population, la dépendance devient un risque plus important, dont la prise en charge exige des interventions diversifiées médicales et sociales, alliant les soins à la personne et les aides à la vie quotidienne. A partir des travaux réalisés par la mission parlementaire présidée par M. Boulard, député, et par le commissariat général au plan dans le cadre de la commission présidée par M. Schopflin, le Gouvernement étudie les mesures visant à améliorer le dispositif de prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

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