Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 26/11/1992
M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation résultant de la suppression des personnels mis à disposition des associations par l'éducation nationale en 1986 par le ministre de l'éducation nationale de l'époque. Depuis cette mesure, et pour pallier un manque de ces postes, le Gouvernement s'était engagé à verser aux associations des subventions permettant la rémunération des personnels détachés. Ces subventions n'ont pas suivi les augmentations afférentes au relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires ; elles ne permettent donc plus aux associations de couvrir pleinement les dépenses liées à ces personnels. C'est pourquoi il lui demande qu'en fonction de la situation existante, on prévoit d'urgence une augmentation conséquente des subventions compensatoires. Cette mesure serait l'amorce d'un retour réel à la situation antérieure prise en 1986. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/03/1993
Réponse. - Le relèvement du taux de contribution aux charges de pension des fonctionnaires en détachement, tel qu'il est prévu par le décret du 24 mars 1992, concerne directement les associations complémentaires de l'enseignement public. Conscient de ce problème, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, a obtenu une mesure nouvelle de 12,5 MF afin d'ajuster les crédits d'aide aux organismes et associations périscolaires. Ce complément de dotation doit servir, notamment, à la couverture des charges sociales des fonctionnaires détachés au sein de ces associations.
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