Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 03/12/1992
M. Rémi Herment appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur l'application des dispositions du décret n° 92-910 du 3 septembre 1992, en ce qu'il concerne les indemnités de déplacement allouées aux conseillers généraux. Il souhaiterait que lui soient précisées les conditions de remboursement des frais engagés par les élus représentant le département auprès des organismes auxquels celui-ci adhère, et parfois obligatoirement, et dont le siège ou le lieu de réunion est fixé hors de sa zone géographique.
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La question est caduque
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