Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 03/12/1992

M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur l'importance du rôle économique que jouent les centres de gestion en milieu rural ; auprès des petites et moyennes entreprises, ils assurent prestations comptables, juridiques, fiscales, et contribuent à la formation des entrepreneurs, commerçants et agriculteurs. Le monde agricole, confronté, aujourd'hui, à de graves difficultés économiques, demande de plus en plus une assistance constante, complète et de proximité pour faire face aux enjeux économiques et prendre les initiatives qui s'imposent, en vue du maintien d'une activité économique significative et de la conservation de l'emploi en milieu rural. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage une réforme du statut des centres d'économie rurale et de gestion, conforme aux termes de la négociation engagée, mais restée inachevée, et officialisant le rôle économique essentiel de ces centres.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 29/03/1993

Réponse. - Les prérogatives des centres de gestion agréés et habilités à tenir des comptabilités ont été renforcées dans le cadre de la loi de finances pour 1993. Ainsi, les centres de gestion agréés agricoles ont vu leurs compétences en la matière étendues à l'ensemble des sociétés agricoles et aux activités économiquement connexes exercées par leurs adhérents. Toute réforme de la profession comptable devra prendre acte de la place essentielle des centres de gestion agréés auprès des petites entreprises françaises, notamment celle des centres agricoles pour le développement de l'économie rurale.

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