Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 03/12/1992
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur les difficultés budgétaires que connaissent les Antilles et la Guyane. Il tient à lui signaler que, dans un certain nombre de domaines, le transfert de compétences a entraîné une surcharge financière pour les collectivités territoriales d'outre-mer au regard des moyens dont elles disposaient. La situation budgétaire actuelle ne manque pas d'avoir des effets néfastes sur l'économie générale de ces régions dans la mesure où les investissements publics permettaient de soutenir fortement certains secteurs économiques tels que le bâtiment et les travaux publics. Dans cette conjoncture plutôt déprimée où le chômage croît de nouveau où les faillites d'entreprises augmentent et où l'avenir des principales productions d'exportation paraît menacé, il pense que les efforts de rattrapage économique fournis depuis douze ans par les collectivités territoriales risquent d'être anéantis rapidement si des mesures visant à relancer l'économie de ces territoires ne sont pas rapidement prises par le Gouvernement. Pour ce faire, il suggère, que dans le cadre d'une loi sur le développement économique, une renégociation de la dette ainsi qu'une amélioration des institutions soient envisagées. Il aimerait qu'il lui fasse connaître son opinion quant à ces propositions.
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La question est caduque
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